Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale

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Mise à jour le 26 févr. 2025 | Référence : 9181

L'essentiel par l'éditeur

Le régime général de la Sécurité sociale est un système obligatoire couvrant les branches maladie, vieillesse, famille et recouvrement. Il s'applique aux personnels non titulaires des établissements publics, incluant les contractuels et les personnels médicaux. Les cotisations varient selon les risques couverts, avec des spécificités pour les agents à employeurs multiples. Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération brute et respectent les plafonds annuels fixés.

  • Quels personnels sont assujettis au régime général de la Sécurité sociale ?
  • Comment sont calculées les cotisations salariales pour les agents à employeurs multiples ?
  • Quelles sont les branches couvertes par le régime général de la Sécurité sociale ?
1.

Personnels concernés

Sont assujetties au régime général de la Sécurité sociale, pour l’ensemble des risques, les catégories suivantes de personnels :

Les personnels non médicaux

Les agents publics ( CGFP, art. L. 7 ) :

  • Les fonctionnaires hospitaliers :
    • stagiaire ;
    • titulaire.
  • Les agents contractuels :
    • contractuel de droit public.

Les agents de droit public :

  • Contrat Pacte.

Les agents de droit privé :

  • Contrat d’apprentissage.
  • Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
  • Contrat d’avenir.

Les étudiants en soins infirmiers.

Les agents contractuels

L’article L. 2 du Code général de la fonction publique précise que ce dernier s’applique également aux agents contractuels, notamment ceux recrutés dans les établissements ou services énumérés dans l’article L. 5, à savoir :

1° Établissements publics de sant..

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